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Article 11 (Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)

Article 11 (Décret n° 2002-105 du 25 janvier 2002 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer)


Le décret du 13 novembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le troisième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'article R. 121-3 dans la rédaction suivante :
« Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et III du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).
« Les articles R. 121-4 à R. 121-9 ; ».
II. - Au premier alinéa de l'article 28, les mots : « et dans le code électoral » sont supprimés.