Il est inséré dans le titre II du décret du 22 novembre 1978 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Pour son application à Mayotte, l'article R. 121-3 est ainsi rédigé :
« Art. R. 121-3. - L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues au chapitre IV du titre II du livre III du code électoral (partie Réglementaire). »