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Article (Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))

Article (Arrêté du 28 janvier 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2002, Mme Hansmannel (Marie-Thérèse), administratrice civile, en détachement, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 10 décembre 2001, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports et du logement.