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Article 208 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 208 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Le dernier alinéa de l'article 39 et le premier alinéa de l'article 59 du code disciplinaire et pénal de la marine marchande sont supprimés.