Les textes des alinéas c, d et i de l'article 311-1.02 sont remplacés respectivement par les textes suivants :
« c) "équipements de radiocommunications : les équipements prescrits par la division 219 du présent Règlement, dans la version en vigueur au premier janvier 2001, et les appareils émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques des engins de sauvetage prescrits par l'article 221-III/6.2.1 du présent règlement. »
d) "conventions internationales :
- la convention internationale de 1966 sur les lignes de charge (LC 66) ;
- la convention de 1972 sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer (COLREG) ;
- la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) et
- la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie en mer (SOLAS),
ainsi que leurs protocoles et modifications en vigueur au 1er janvier 2001. »
i) "normes d'essai : les normes arrêtées par :
- l'Organisation maritime internationale (OMI) ;
- l'Organisation internationale de normalisation (ISO) ;
- la Commission électrotechnique internationale (CEI) ;
- le Comité européen de normalisation (CEN) ;
- le Comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) ;
- l'Institut européen de normalisation des télécommunications (ETSI),
en vigueur au 1er janvier 2001 et élaborées conformément aux conventions internationales et aux résolutions et circulaires pertinentes de l'OMI, afin de définir les méthodes d'essai et les résultats des essais, mais exclusivement sous la forme visée à l'annexe 311-1.A.1. »