Le texte du paragraphe 3 de l'article 311-1.01 est remplacé par le texte suivant :
« Les équipements marins énumérés à l'annexe 311-1.A.1 et dont la fabrication est antérieure au 17 février 2002 peuvent également être mis sur le marché et embarqués sur un navire, et ce pendant deux ans à compter de la date précitée, pour autant que ces équipements aient été approuvés conformément aux dispositions antérieures de la division 311.
Les équipements accompagnés de la mention "nouvel article dans la colonne "nom de l'article de l'annexe 311-1.A.1 et fabriqués avant le 17 février 2002 peuvent, pendant deux ans à compter de cette date, être mis sur le marché ou mis à bord de navires dont les certificats ont été délivrés par l'administration conformément aux conventions internationales, à condition d'avoir été fabriqués conformément aux procédures d'approbation de type déjà en vigueur avant le 17 février 2002. »