Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
Article 2 (Arrêté du 31 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière)
L'arrêté du 1er septembre 1989 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est abrogé.