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Article 13 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)

Article 13 (Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale)


Il est institué des groupes de travail thématiques, composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande de l'une des deux parties.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Des groupes de travail ponctuels peuvent également être réunis.