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Article 4 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 4 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


Le 1° de l'article 8 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c, après les mots : « commission permanente », sont ajoutés les mots : « , le conseil de discipline » ;
2° Il est ajouté après le i un j ainsi rédigé :
« j) Organise les élections des instances énumérées au c, veille à leur bon déroulement et en proclame les résultats. »