Article 1 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Le décret du 30 août 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.