Article 10 (Décret n° 2005-1138 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Avant l'article 17, est inséré un chapitre III intitulé : « Suivi de l'exploitation des installations fixes ou mobiles de produits explosifs ».