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Article 117 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 117 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


Après le mot : « priorité », la fin de la première phrase de l'article L. 321-14 du code du travail est ainsi rédigée : « au cours de cette année ».