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Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères)

Article 1 (Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères)


La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, article 2 (I, 1°) et article 2 (III, 1°), est fixée comme suit :