Article (Arrêté du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2001 portant organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur)

Art. 1er. - L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2001 susvisé est complété par les mots : « et prendra effet au 1er septembre 2002 ».