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Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Article (Décret n° 2001-1324 du 28 décembre 2001 relatif aux offices de l'eau des départements d'outre-mer)

Art. 10. - Le conseil d'administration peut déléguer au directeur de l'office des attributions relatives aux matières prévues aux 5o, 6o, 7o, 9o, 11o et 12o de l'article 9 du présent décret.

Section 2

Le directeur