Article 5 (Décret n° 2005-1113 du 30 août 2005 modifiant le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 fixant le régime administratif et financier des unités pédagogiques d'architecture)

Dans l'intitulé du titre II, les mots : « ayant le statut d'établissement public » sont supprimés.