Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article 4 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juillet 2005 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.