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Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)

Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes)


Le troisième alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots : « 31 décembre 2004 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2005 ».