Avis d'expédition au ministère chargé de l'industrie, au ministère de l'environnement et au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives.
A la fin du paragraphe 1 :
Biffer « et au gestionnaire de l'infrastructure », et ajouter une deuxième phrase : « Ces dispositions sont également applicables à toute expédition de colis chargé de matière fissile. »
Remplacer le texte du paragraphe 2 par le texte suivant : « Le transporteur transmet les informations nécessaires au gestionnaire de l'infrastructure qui prend les dispositions utiles pour que toutes les gares du parcours soient avisées de la circulation de telles expéditions. »