Avis d'expédition au ministère chargé de l'industrie, au ministère chargé de l'environnement et au ministère chargé de l'intérieur pour certaines matières radioactives.
Ajouter à la fin du paragraphe 1, la phrase suivante :
« Ces dispositions s'appliquent également à toute expédition de colis chargé de matière fissile. »