Article 2 (Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés)

Les montants moyens annuels prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
1re catégorie : 1 372 EUR ;
2e catégorie : 1 006 EUR ;
3e catégorie : 800 EUR.