Article 2 (Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1983 relatif à l'attribution des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale)

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.