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Article 18 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))

Article 18 (LOI n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille (1))


Le premier alinéa de l'article 363 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En cas d'adoption par deux époux, le nom de famille accolé à celui de l'adopté est, à la demande des adoptants, soit celui du mari, soit celui de la femme, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux et, à défaut d'accord entre eux, le nom du mari. »