1. Cycles hebdomadaires
Le temps de travail hebdomadaire s'établit :
- soit à 36 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures par semaine, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 37 heures 30 minutes par semaine, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 19 heures du lundi au vendredi.
Ces cycles comprennent cinq jours travaillés.
2. Cycles plurihebdomadaires de deux semaines ou trois semaines
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à une durée égale à 36 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée de travail égale à 37 heures multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à une durée égale à 37 heures 30 minutes multipliées par le nombre de semaines dont se compose le cycle, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 8 heures et 20 h 30 du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
3. Cycles plurihebdomadaires de quatre semaines
Le temps de travail à l'intérieur du cycle s'établit :
- soit à 146 heures, ouvrant droit à 9 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 148 heures, ouvrant droit à 12 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail ;
- soit à 150 heures, ouvrant droit à 15 jours annuels d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Les horaires de travail sont fixés entre 7 heures et 22 heures du lundi au samedi.
Ces cycles comprennent deux jours de repos consécutifs.
Les cycles plurihebdomadaires peuvent s'appliquer aux personnels relevant des situations suivantes :
- secrétariats de cabinet ou de direction ;
- services d'accueil et de sécurité ;
- service législatif du secrétariat général du Gouvernement ;
- centres de documentation ;
- librairie de la direction de la Documentation française ;
- activités d'imprimerie ;
- conducteurs d'automobile ;
- activité éditoriale à fort renouvellement de contenu (sur support papier ou en ligne) ;
- activité d'analyse d'opinion ;
- services d'exploitation informatique ou de transmission ;
- dépôt administratif de la direction du développement des médias ;
- services en relation avec les ambassades à l'étranger.