Article 1 (Arrêté du 19 avril 2002 portant application dans les services du Premier ministre du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat)

Les heures de travail des agents travaillant en cycles plurihebdomadaires de deux à quatre semaines et effectuées en horaire décalé ainsi que le travail effectué le samedi et le dimanche donnent lieu à compensation horaire sur la base d'un coefficient de récupération fixé à :
30 % pour les horaires effectués avant 8 heures ou après 18 h 30 du lundi au vendredi ;
50 % pour les horaires effectués le samedi ;
100 % pour les horaires effectués le dimanche.