Articles

Article 3 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)

Article 3 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation de la direction des Archives de France)


Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 décembre 1992 susvisé est complété comme suit :
« Elle assure la coordination et le suivi, en liaison avec le département des affaires internationales, de la politique internationale du ministère en matière d'archives, et peut être chargée de représenter la direction dans des instances ou des réunions aux niveaux national et international. »