Article (Décret n° 2001-1313 du 28 décembre 2001 modifiant l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts et relatif aux modalités de versement de la taxe sur les salaires)

Art. 2. - Dans le tableau du C de l'article 1er du décret du 2 février 2001 susvisé, la ligne relative à l'article 369 de l'annexe III au code général des impôts est supprimée.