Articles

Article 7 (Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans)

Article 7 (Décret n° 2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'institut polytechnique de l'université d'Orléans)


Est ajoutée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante : « Institut polytechnique de l'université d'Orléans ; ».