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Article 2 (Décret n° 2002-553 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)

Article 2 (Décret n° 2002-553 du 19 avril 2002 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice)


L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte six échelons.
La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois.
Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.