Article 1 (Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »)

L'article 5 de l'arrêté du 25 avril 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Lorsqu'elles ne sont pas fournies par les personnes concernées, les informations nominatives traitées sont issues :
1° De l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
2° De l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
3° De l'application AGORA (gestion globale des ressources humaines).
Le traitement FLORE fournit en retour aux applications AGADIR et AGORA les dates des absences des agents en formation professionnelle. »