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Article 9 (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)

Article 9 (Décret n° 2002-235 du 20 février 2002 relatif à l'organisation et aux attributions des directions départementales des services vétérinaires)


Dans tout texte réglementaire, et notamment à l'article 33 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, les mots : « services vétérinaires de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directions départementales des services vétérinaires ».