Article (Arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière)

Art. 2. - L'arrêté du 13 février 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux est abrogé.