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Article 1 (Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)

Article 1 (Arrêté du 12 mai 2006 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de l'influenza aviaire)


L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Tout propriétaire ou détenteur d'oiseaux doit prendre les mesures nécessaires afin de limiter les contact directs ou indirects avec les oiseaux vivant à l'état sauvage. »