Article 12 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés au 4° de l'article 15 du décret n° 2002-90 du 16 janvier 2002)

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, lors de la première élection, les services accomplis au sein de l'Association pour les fouilles archéologiques nationales sont assimilés à des services accomplis dans le cadre de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.
L'ancienneté de fonctions exigée, à l'article 3 du présent arrêté, pour les agents recrutés sur contrat à durée déterminée, est décomptée à compter du 1er janvier 2000.