La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :
Un nouveau chapitre 321-4 intitulé « Moyens d'évacuation » est créé.
Un nouvel article 321-4.1 intitulé « Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence » est ajouté, dont le texte est le suivant :
« 1. Un appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence peut être approuvé s'il est conforme aux exigences de la résolution MSC. 99 (73) et du code FSS (résolution MSC.98 [73]).
2. Les normes d'essais applicables pour l'évaluation de la conformité sont :
- la circulaire MSC/Circ.849, et
- la norme EN 400 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé, ou
- la norme EN 401 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (KO2), ou
- la norme EN 402 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal, ou
- la norme EN 1146 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule, ou
- la norme EN 1061 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (NaC103),
selon le type d'appareil respiratoire. »