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Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances)

Article 1 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des membres du corps de l'inspection générale des finances et des autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances)


Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les membres du corps de l'inspection générale des finances et les autres fonctionnaires détachés ou mis à la disposition du service de l'inspection générale des finances.
L'allocation complémentaire de fonctions servie aux agents mis à disposition ne peut avoir pour effet de porter le montant indemnitaire global, tenant compte de celui dont ils bénéficient dans leur administration d'origine, à un montant supérieur à celui correspondant à un emploi équivalent occupé par un inspecteur des finances en service à l'inspection générale des finances.