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Article 3 (Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines))

Article 3 (Arrêté du 12 avril 2006 portant délégation de signature (Conseil général des mines))


Délégation est donnée à M. Didier Lansiaux, ingénieur général des mines, chef du service de la tutelle des écoles des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions de ce service.