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Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation)

Article 1 (Arrêté du 21 novembre 2005 relatif au plafond de revenu agricole à respecter pour bénéficier des aides à l'installation)


Le présent arrêté définit, en application de l'article R.* 343-8 du code rural, le plafond de revenu conditionnant l'accès aux aides à l'installation.