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Article 2 (Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs)

Article 2 (Décret n° 2002-192 du 14 février 2002 portant suppression du cours légal des billets libellés en francs)


Sous réserve des dispositions du décret du 12 octobre 2001 susvisé, les coupures de ces billets seront reprises sans frais aux guichets de la Banque de France, de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et du Trésor public jusqu'au 17 février 2012 inclus.