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Article 4 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 4 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1959 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)


Les alinéas 4 et 5 de l'article 69-20 de l'arrêté du 23 décembre 1959 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« En outre, le carnet de comptabilité de la machine concernée prévu à l'article 74-1 du présent arrêté est annoté du paiement effectué.
Un registre des jackpots progressifs (modèle n° 28 S) est tenu. Il est renseigné chaque jour à la clôture des jeux du montant affiché des différents jackpots progressifs. »