Article 2 (Arrêté du 4 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2000 autorisant la société TI France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et l'autorisant à fournir le service téléphonique au public)

Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.