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Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile)

Article 1 (Arrêté du 31 juillet 2003 portant retrait de l'arrêté d'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'aide à domicile)


L'arrêté du 11 juin 2002 paru au Journal officiel du 16 juin 2002, portant extension de l'accord national professionnel du 29 mars 2002, relatif à la classification des emplois et aux rémunérations conclu dans le secteur de l'aide à domicile est retiré.