Article 6 (Décret n° 2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d'exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire))

A l'article R. 334-4 du même code, les mots : « au total des éléments définis aux 4, 5 et 7 de l'article R. 334-3 » sont remplacés par les mots : « au total des éléments définis aux 2 et 3 du I et au 3 du III de l'article R. 334-3. »