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Article 2 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde))

Article 2 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du CEA/CESTA au Barp (Gironde))


La commission est présidée par le préfet de la région Aquitaine, préfet du département de la Gironde ou son représentant, ou par une personnalité qualifiée nommée par lui.