Article 3 (Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 (Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La gestion de l'office départemental d'HLM des Côtes-d'Armor est transférée de la trésorerie de Saint-Brieuc ville vers la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue (Côtes-d'Armor).