Article 1 (Arrêté du 11 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

L'activité de recouvrement des impôts et des taxes d'urbanisme actuellement exercée par la trésorerie de Saint-Brieuc banlieue est transférée à la trésorerie de Saint-Brieuc ville (Côtes-d'Armor).