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Article 3 (Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)

Article 3 (Décret n° 2004-346 du 21 avril 2004 relatif à la dénomination du plan d'épargne et du groupement d'épargne créés par l'article 108 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites)


A l'article 158 du code général des impôts, les mots : « plans d'épargne individuelle pour la retraite » sont remplacés par les mots : « plans d'épargne retraite populaire ».
A l'article 163 quatervicies du même code, les mots : « plan d'épargne individuelle pour la retraite », « plans d'épargne individuelle pour la retraite » et « groupement d'épargne individuelle pour la retraite » sont respectivement remplacés par les mots : « plan d'épargne retraite populaire », « plans d'épargne retraite populaire » et « groupement d'épargne retraite populaire ».