Article 121 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
Article 121 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))
A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article L. 4001-1 du code de la santé publique, les mots : « à destination des professionnels de santé » sont supprimés.