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Article 56 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))

Article 56 (LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (1))


Le dernier alinéa de l'article L. 1321-1 du code de la santé publique est ainsi rédigé :
« L'utilisation d'eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine est interdite. »