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Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 (Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle)


La Mutuelle chirurgicale et médicale Rhônalpine (MCMR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 309 456 598, dont le siège social se situe à Lyon (69003), 57-59, rue Baraban, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.